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Les statuts

Association Ent’RED Paris, Réseau Enfance Diabète
STATUTS

Article 1 – Constitution
Il est constitué entre les soussignés et toutes les autres personnes adhérentes aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Elle a pour dénomination : Ent’RED Paris, Réseau Enfance Diabète.

Article 2 – Siège social
Le siège social est situé au 12 Villa Saint Pierre, 94220 CHARENTON LE PONT.
Il pourra être transféré à tout moment et en tout endroit, dans la limite de Paris et proche
banlieue, par simple décision du bureau, qui dispose sur ce point de la possibilité de
modifier les statuts.

Article 3 – Objet et Moyens
L’association Ent’RED Paris, Réseau Enfance Diabète a pour objet de :
– D’améliorer la qualité de vie des enfants et des adolescents et jeunes adultes qui ont un
diabète de type 1, ainsi que de leur famille et de leurs proches.
– De promouvoir toute initiative utile en faveur des jeunes diabétiques de type 1
– Favoriser les rencontres entre toutes personnes et familles de Paris et proches banlieues
touchées de près ou de loin par le diabète insulino-dépendant de type 1
– D’organiser des sorties et événements pour se retrouver et échanger dans des conditions
conviviales
– De faire connaître la maladie au plus grand nombre
– Faciliter le développement de l’information et de la communication
– De participer à des commissions et groupes de travail au sein de l’AJD pour l’étude de
problèmes tels que l’insertion scolaire, le traitement des déchets médicaux, l’éducation
thérapeutique et toute instance utile ou nécessaire …
– D’organiser des manifestations et collecte de don au profit de l’association pour supporter
son action
Ent’RED Paris, Réseau Enfance Diabète a pour objectif de mettre en relation et représenter
les personnes concernées sans distinction de modalité ou lieu de prise en charge du
diabète, quel que soit l’âge des adhérents ou des enfants des familles touchées par le
diabète insulino-dépendant de type 1 dans la limite géographique de son terrain d’action.
Les moyens d’action de l’association sont les suivants :
– Accueil des familles nouvellement concernées.
– Rencontre des familles lors de réunions d’informations réalisées avec la collaboration des
équipes médicales des hôpitaux ou non.
– Sorties familiales favorisant le lien entre les enfants qui ont un diabète de type 1 et leur
famille.
– Organisation de toutes manifestations (culturelles, sportives ou autres), destinées à faciliter
le quotidien des familles d’enfants qui ont un diabète de type 1.
– Organisation de manifestations et tenue de stands au profit de la recherche, de l’éducation
thérapeutique et l’amélioration de la qualité de vie des diabétiques de type 1.
ATTENTION : Elle n’a pas compétence en matière thérapeutique et n’apportera pas
de conseils médicaux qui risqueraient d’engager sa responsabilité.

Article 4 : Durée et Affiliation
La durée de l’association est illimitée.
L’association est membre de l’association Aide aux Jeunes Diabétiques (AJD) et s’engage à
respecter l’esprit de l’AJD et à se conformer à la charte des associations de familles de
l’AJD

Article 5 : Membres de l’association
L’association se compose des personnes physiques investies de l’autorité parentale ayant
des enfants et/ou des adolescents qui ont un diabète de type 1, ainsi que de toute personne
pouvant aider les jeunes qui ont un diabète à vivre. (les adultes qui ont un type 1)
En particulier, l’association se compose de personnes physiques ou morales considérées
comme :
– Personnes investies de l’autorité parentale ayant des enfants diabétiques de type 1.
– Personnes de l’entourage familial des jeunes diabétiques de type 1
– Personnes diabétiques de type 1 majeurs
Les membres sont :
– Membres bienfaiteurs : le titre de membre bienfaiteur peut être conféré par le bureau aux
personnes qui procèdent à un versement annuel supérieur à celui de la cotisation exigée par
les statuts.
– Membres adhérents qui bénéficient des prestations proposées par l’association et
paient une cotisation annuelle.
– Membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être conféré par le bureau aux
personnes qui conseillent ou rendent service à l’association mais n’ayant pas droit de vote et
dispensés de cotisation.
Les membres doivent adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur.
A l’exception des membres d’honneur, les membres sont tenus au paiement d’une cotisation
annuelle dont le montant et l’échéance de recouvrement sont fixés chaque année par vote
du bureau.

Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
– La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration
– Le décès
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts
ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériel de l’association.
Lors de l’expulsion d’un membre, celui-ci est informé par courrier simple ou recommandé.
Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée
générale.
Article 7 : Conseil d’administration
L’association est dirigée bénévolement par un conseil d’administration de 20 membres
maximum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles dans
la limite de 3 mandats consécutifs. Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un
bureau composé de :
Un président
Un ou plusieurs vice-présidents
Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
Un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
Dans la mesure du possible, l’association souhaitera permettre la représentation la plus
large des territoires de son action ainsi que la diversité des familles concernés, notamment
par les différentes tranches d’âges des enfants atteints de diabète de type 1. Aussi le
nombre de vice-présidents sera adapté en fonction de ces possibilités de représentation
dans la limite maximale de composition du conseil d’administration.
Sont éligibles au conseil d’administration et au bureau les membres adhérents et les
membres bienfaiteurs à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser
tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de
l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il arrête le budget et les
comptes annuels de l’association.
Le conseil d’administration a pour rôle de :
– élire les membres du bureau parmi ses membres ;
– fixer le montant de la cotisation annuelle ;
– valide l’ordre du jour des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
– recevoir les démissions et statue sur les radiations, selon les modalités précisées à
l’article 6 ;
– autoriser le président à déléguer ses pouvoirs, selon les modalités précisées à
l’article 8.
Le bureau valide les adhésions des nouveaux membres et gère les affaires courantes.

Article 8 : Bureau
Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux années et sont rééligibles dans
la limite de 3 mandats consécutifs.
Le bureau assure la gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt
de l’association l’exige sur convocation du président.
Le président et les vice-présidents représentent seuls l’association dans tous les actes de la
vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du conseil
d’administration, le président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa
responsabilité, à un mandataire de son choix. Le président et les vice-présidents président
les séances du bureau, du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
Conjointement avec le secrétaire, ils signent les procès verbaux des séances.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir le procès verbal de
l’assemblée générale. Il tient le registre prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901. Il
tient à jour les archives de l’association et assure l’exécution des formalités prescrites.
Le trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l’association. il est
chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il est chargé de
l’appel des cotisations. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les
opérations. Il établit les comptes annuels de l’association et rend compte de la gestion du
conseil d’administration devant l’assemblée générale.
Il procède, sous le contrôle du président, au paiement et à la réception des sommes. Il
établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’assemblée
générale annuelle.
Conformément à la charte des associations de familles de l’AJD, au moins deux membres
du bureau sont membres adhérents de l’AJD

Article 9 : Réunion du conseil d’administration et du bureau
Le conseil d’administration se réunit à minima une fois semestriellement.
La présence de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le
quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration ou le bureau sera convoqué à nouveau
à quinze jours d’intervalle, et il pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre de
membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Chaque membre
détient une voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par
procuration n’est pas autorisé.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux
réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire
et signés par le Président et un autre membre du bureau. Ils sont transcrits sur un registre
paraphé par le Président et sont tenus à disposition des membres qui souhaitent en prendre
connaissance.
Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les
membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
courrier électronique et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président et vice-présidents, assisté des membres du conseil d’administration, président
l’assemblée et exposent la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de
l’assemblée.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour
prévu sur la convocation.
Elle élit ou réélit les membres du conseil d’administration. Les candidats au conseil
d’administration doivent le faire savoir au président par courrier électronique quinze jours
avant l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés,
excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin
secret est requis.
Chaque membre ne peut faire usage que d’un seul pouvoir. Un procès verbal est rédigé.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts,
prononcer la dissolution de l’association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de
sa fusion avec d’autres associations ou sa transformation.
Il devra être statué à la majorité simple des voix des membres présents.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Le président convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités
prévues dans l’article 10.

Article 12 : Procès-verbaux des assemblées générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le
résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l’ordre chronologique sur le
registre des délibérations de l’association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le
Président et un autre membre du conseil. Ils sont tenus à disposition des membres qui
souhaitent en prendre connaissance.
Le Secrétaire peut délivrer toute copie certifiée conforme pour faire foi vis-à-vis des tiers.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau pour compléter les présents statuts. Ce
règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, aux modalités
d’accès aux activités proposées par l’association, aux conditions tarifaires liées à la pratique
de ces activités, ainsi qu’aux règles de vie et de fonctionnement de l’association au
quotidien.
Il peut être modifié par le conseil d’administration ou l’assemblée générale ordinaire à la
majorité simple des membres.

Article 14 : Ressources
Les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et
règlements en vigueur.

Article 15 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un
liquidateur. L’actif sera dévolu à l’association Aides aux Jeunes Diabétiques (AJD).
Article 16 : Reconnaissance des objectifs à long terme de l’AJD
Selon les termes de la charte des Associations de Familles de l’AJD, associent l’association
Ent’RED Paris, Réseau Enfance Diabète et l’Aide aux Jeunes Diabétiques
(AJD), association reconnue d’Utilité Publique, dans ses objectifs à long terme.
– assurer une couverture nationale d’entraide,
– améliorer la représentation nationale de l’AJD en suscitant de nouvelles adhésions,
– augmenter la participation des enfants et des parents aux vacances éducatives de l’AJD
(recommandation du Haut Comité de santé publique)
– favoriser la collecte de dons pour des actions d’intérêt national :
Education – Information – Recherche.
FAIT A Paris LE 14 septembre 2017

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